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Le SIAGA sollicite une fusion avec le SMCRG

Le 13 juin 2016

Le 13 octobre 2015, Monsieur le Préfet de la Creuse a sollicité l’ensemble des Maires et des Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, en vue de recueillir l’avis des instances délibératives concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
Le SDCI de la Creuse prévoit, notamment, la disparition de toutes les structures intercommunales à vocation unique, dont le périmètre géographique de compétence est englobé par celui d’un EPCI à fiscalité propre. Il permet toutefois la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes, à des fins de rationalisation des périmètres d’EPCI et des syndicats mixtes existants.
Parmi les membres du SMCRG, le SIAGA est directement concerné par ce schéma. Cela signifie une disparition pure et simple du syndicat, et la rupture de la dynamique initiée et entretenue durant de longues années par les élus locaux.
Dans ce contexte, le Conseil Syndical du SIAGA s’est réuni le 27 novembre 2015 afin de prononcer son avis concernant la proposition de M. le Préfet de la Creuse.
Les délégués, conscients de la disparition inéluctable du Syndicat dans sa forme actuelle, ont toutefois tenu à réaffirmer la volonté des élus du territoire d’assurer la pérennité des actions de restauration et de mise en valeur du bassin versant de la Gartempe et de l’Ardour. Ils ont également souligné les liens étroits qui existent entre le SMCRG et le SIAGA, et la légitimité du SMCRG à assumer une étape supplémentaire de la mise en œuvre du Contrat de Rivière Gartempe, en offrant à ses adhérents la possibilité d’exercer une compétence nouvelle en matière de travaux.
Le Conseil Syndical a donc officiellement sollicité le Président du SMCRG afin qu’il étudie la possibilité de modifier ses statuts et propose, à la carte, d’exercer la compétence de mise en œuvre des actions du Contrat de Rivière, dans une optique de maintien de la dynamique du Contrat et d’évolution vers une structure plus importante, tout en conservant l’esprit originel du Syndicat. Le Syndicat Mixte Contrat de rivière Gartempe a déjà délibérer en ce sens. Des projets de nouveaux statuts sont en cours d’élaboration et seront examinés lors du prochain bureau du SMCRG.
Lors de la mise en exercice de cette compétence (facultative) par le SMCRG le SIAGA sera automatiquement intégré au sein du SMCRG, sans rupture de la dynamique ni des bénéfices acquis dans le cadre de la Démarche Contrat de Rivière Gartempe.

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